Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
- Objet et champ d'application
- Vendeur
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garantie satisfait ou remboursé 90 jours
- Garanties légales
- Abonnement
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Service client
- Médiation de la consommation
- Droit applicable et litiges
- Modification des conditions
- Annexe : formulaire de rétractation
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Alma entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le client » ou « vous »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Vendeur
Les produits sont vendus par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro [N° SIREN, VILLE DU RCS], N° de TVA [N° DE TVA] (« le vendeur », « nous »). Contact : support@almadetox.fr. Les mentions légales détaillent ces informations.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dosage, mode d'emploi, précautions) sont présentées sur la page produit. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.
Précautions d'emploi : les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. À tenir hors de portée des jeunes enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux personnes allergiques aux noix. En cas de traitement ou de maladie chronique, demandez l'avis de votre médecin. Les résultats varient d'une personne à l'autre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informons rapidement et vous remboursons les sommes versées.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple « 2 achetés, 1 offert ») sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site.
Article 5. Commande
Pour commander, vous choisissez votre produit et votre pack, renseignez vos coordonnées de livraison, puis validez et payez votre commande. Avant le paiement, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation des CGV. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de demande anormale (quantités manifestement inhabituelles, par exemple). Vous en êtes alors informée et intégralement remboursée.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet et ne le conservons pas. Le montant est débité lors de la validation de la commande. Pour un abonnement, les modalités de paiement des renouvellements sont décrites dans la politique d'abonnement.
Article 7. Livraison
- Zone : France métropolitaine. [À CONFIRMER : autres pays ou territoires desservis]
- Expédition : toute commande passée avant 14 h un jour ouvré est expédiée le jour même depuis la France ; après 14 h, elle l'est le jour ouvré suivant.
- Délai : livraison en 2 à 3 jours ouvrés après l'expédition, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail. La date de livraison prévue est indiquée sur la page produit.
- Frais : offerts.
En tout état de cause, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques sur les produits intervient à leur livraison. À la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, signalez-le-nous sans délai à support@almadetox.fr, avec photo, et au transporteur le cas échéant.
Article 8. Droit de rétractation
Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.
Exercice. Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à support@almadetox.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire en annexe, sans obligation.
Retour des produits. Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous communiquons l'adresse de retour sur demande.
Remboursement. Nous vous remboursons de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Exception. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Les produits concernés sont donc exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Pour ces produits, la garantie satisfait ou remboursé 90 jours (article 9) reste applicable.
Article 9. Garantie satisfait ou remboursé 90 jours
En complément de vos droits légaux, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception de la commande, applicable même si les produits sont entamés et sans retour à effectuer. Ses conditions et démarches figurent dans la politique de remboursement. Cette garantie ne limite en rien vos droits légaux.
Article 10. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant cette période, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Rappel : dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il n'a pas à avancer la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 11. Abonnement
Lorsque vous choisissez l'option d'envoi automatique, l'abonnement est régi par la politique d'abonnement, qui fait partie des présentes CGV. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.
Article 12. Responsabilité
Nos produits sont des compléments alimentaires, non des médicaments ; ils ne visent ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une maladie. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme au mode d'emploi ou aux précautions indiquées. Sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marque Alma) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 14. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15. Service client
Pour toute question ou réclamation : support@almadetox.fr (réponse sous 24 h ouvrées) ou via la page Contact.
Article 16. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter pour rechercher une solution amiable. Si le différend persiste, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
Article 17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Article 18. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], support@almadetox.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………
N° de commande : ………………………………
Nom du consommateur : ………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………
Date : ………………………………
(*) Rayez la mention inutile.